Termes & Conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Maison Jean de Maubastit.
Les Vignobles CAC sarl
4 village des Mauberts
33220 Les lêves et Thoumeyragues


Téléphone : 0033 (0) 5 57.41.24.48
Fax : 00 33 (0) 5.57.41.22.66
Courriel : bernous.vignobles@wanadoo.fr
Siret : 449 814 201 00025 – TVA : FR52449814201

N°accise FR 09306 E 2549


A lire attentivement,

En vous connectant sur notre site , vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente et vous les acceptez,


Protection des données personnelles,

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles
toutes les données que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles,

Droits applicables et juridictions compétentes,

Tous litiges relatifs à la relation commerciale existante entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des Juridictions Françaises et au Droit Français,
LES GARANTIES LIEES A LA CONFORMITES D’UN PRODUIT EN CAS DE RECLAMATION.

La garantie de conformité est de 24 mois.

INFORMATIONS OBLIGATOIRES

Le taux d’alcool compris entre 12 et 14°
Mention sur les allergènes : Nos vins contiennent des SULFITES sauf les sans souffre et les sans sulfites ajoutés,
Le volume nominal : 75 cl


Information relative au Code de la santé public :
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEUREUX POUR LA SANTE

Articles L3322-2 L3342-4 L3323-2 du Code de la santé publique,
l'abus d'alcool est dangereux pour la Santé, à consommer avec modération,
L'alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes
La vente d'alcool est interdite aux mineurs, En passant votre commande sur ce site, vous certifiez avoir l'age légal requis et la capacité juridique pour pouvoir l'acheter.


Forces majeures

Ni la Maison Jean de Maubastit ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle incluant notamment, sans que cela soit limitatif les cas de guerre, d'émeutes, d’insurrection d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève de lock-out, de pénuries, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, ou d’inondation.

Domaine d'application

Le site internet de maubastit est dédié à la présentation de la société Maubastit.
vous trouverez toutes nos coordonnées sur notre page contact et accueil.
Ce site n'est pas un site de vente de vin il présente juste notre socièté.

Attention nous vous informons que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, dégustez avec modération.
Attention aussi aux femmes enceintes !

Confidentialité

Nous  ne stockons pas de données clients ou prospect par le biais de se site, seul un trace de contact par mail sera conservé. Maubastit ne diffuse ni ne vends les coordonnées récupérer par le biais du formuaire de contact

Limitation de responsabilité

Notre site et juste une vitrine de notre activité tous les éléments (photo et texte) présent sur ce site sont notre propriété. Comme dit précédament nous ne stockons pas d'information en provenance de notre site, ainsi nous garantissons votre sécurité.

Assistance

Nous restons à votre disposition pour toutes demande. 

Pour information notre site et surveillé par un socièté qui en assure la maintenance.